Article 1 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Mr. Joël GUÉGUEN, propriétaire de la marque DreamOnTech (DOT), faisant partie de la JG Corporation (déposée auprès de l’INPI) et du site www.dreamontech.net est une entreprise individuelle dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 12 la Belle allée, La Varenne, 49270 Orée-d’Anjou et immatriculée sous le numéro suivant : 888 102 225 00016.
Vous pouvez contacter Mr. Joël GUÉGUEN :
Par courrier électronique via la page CONTACT du site web.
Par courrier postal à l’adresse suivante : 12 la Belle-Allée, 49270 La Varenne, FRANCE.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.dreamontech.net. Ce site appartient et est géré par Mr. Joël GUÉGUEN.
Les produits / services sont protégés. Les droits de reproduction, de représentation et de commercialisation des produits / services présentés sur le site web appartiennent à Mr. Joël GUEGUEN.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Article 2 – UTILISATION ACCEPTABLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Mr. Joël GUÉGUEN. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Violer les droits des autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
Agir de toute manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse
Participer à toute activité illégale sur le site
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Comptes:
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
Que vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate.
Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sur votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site
illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Article 3 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :
Goodies à l’effigie de la marque DreamOnTech
Produits de communication pour votre entreprise
Les services que nous offrons comprennent :
UI / UX / Responsive design
Création de sites web et design
Branding pour développer votre marque
Création applications mobiles
Création logiciels sur-mesure
Référencements web
Social Media
Production audiovisuelle
Serious gaming / visualisation & animation 3D / AR / VR
Communication
Création de contenus multimédia
Streaming, Visioconférences
Digital Marketing
Support technique & fonctionnel
GED
ERP / CRM
Networks & Ads Campaigns
Cloud computing
Cybersécurité
Edition de chatbots, IA, BI
Conformité RGPD, Protection des données
Coaching & Consulting spécifiques – LIVESENSEI
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site web au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Article 4 – COMMANDES
L’offre DreamOnTech:
En ce qui concerne les biens, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, elles peuvent être révoquées à tout moment par l’apposition suivante « Rupture de stock » sur le produit concerné à l’écran. Les services sont quant à eux disponibles à tout moment sur le site web. DreamOnTech se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stock concernant les biens et dans ce dernier cas, si un paiement a été effectué, vous serez alors remboursé.
Etape pour conclure la commande :
La validation de votre commande pour les services de DOT se déroule en deux étapes (sélection d’une adresse de livraison et d’un type de paiement) et ne sera définitivement enregistrée qu’après validation de chacune de ces étapes. Le contrat électronique est formé lorsque vous confirmez la commande. Votre facture vous est envoyée par email à l’adresse électronique indiquée et est archivée sur notre serveur automatiquement.
Puis, une fois sur la Marketplace des Goodies pour DOT, la procédure changera sur la forme mais sur le fond, tout sera à l’identique.
Annulation de la commande :
La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées bancaires, d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé, ou de réception du règlement. Dans tout autre cas, nous vous invitons à nous contacter en utilisant le formulaire de la page CONTACT, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Concernant les biens, tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par DreamOnTech.
DreamOnTech se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – PRIX
Les prix pour les services figurant sur le site sont indiqués en euros et hors frais de livraison. De même pour les prix des biens sur la marketplace des Goodies DOT.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site web au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et sauf erreur matérielle (par exemple faute de frappe non intentionnelle). Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 6 – PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site web (services) :
Carte bancaire
PayPal
Prélèvement automatique
En ce qui concerne la marketplace des goodies DOT, vous aurez des modes de paiement supplémentaires à disposition.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous
nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Article 7 – TRANSPORT ET LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Les commandes sont livrées au plus tôt entre 48h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, etc.), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie postale avec un courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à l’agence DreamOnTech. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur car l’agence DreamOnTech ne saurait en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent souvent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par DreamOnTech dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Article 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site web pour les produits qui répondent au moins à
l’une des exigences suivantes :
Le bien est abîmé
Le bien est de la mauvaise taille
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour par la poste, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs, (non utilisés, non portés, non lavés) accompagné du numéro de facture à l’adresse suivante :
DREAMONTECH
12 La Belle-Allée,
49270 La Varenne,
Orée-d’Anjou
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception de ces derniers. Il s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les exceptions au droit de retour :
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires en plus d’être accompagné de manière lisible du numéro de facture ou bon de commande. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.
Article 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
DreamOnTech ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, DreamOnTech et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes l’agence DreamOnTech de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Article 10 – LOI APPLICABLE
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la manière dont nous gérons notre site web ainsi que la manière dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de vente de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Date d’entrée en vigueur : le 05 Janvier 2022.